Hygiène, Santé, Sécurité et Environnement, aujourd'hui et demain

Règlement intérieur

 

Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts du MASE MEDITERRANEE GIPHISE comme mentionné dans l’article 15 des dits statuts.

CHAPITRE 1 : ADHERENTS ET COTISATIONS

ARTICLE 1 – COTISATION DES MEMBRES DU COLLEGE « DONNEURS D’ORDRE »

Le montant des cotisations des membres du collège « donneurs d’ordre » est fixé parle Conseil d’Administration sur proposition du Bureau. Les cotisations sont déterminées en fonction de l’effectif de l’établissement adhérent au cours de l’année (n-2).
Afin de permettre le calcul de la cotisation, les adhérents communiquent chaque année à l’Association leur effectif au 31 décembre de l’année précédente. La cotisation est due en février de chaque année.
La non communication de ces informations, la fourniture d’informations erronées et le non-paiement de la cotisation à son échéance peuvent être considéré comme un motif de radiation de l’établissement membre du collège « donneurs d’ordre ».

ARTICLE 2 – COTISATION DES MEMBRES DU COLLEGE « ENTREPRISES INTERVENANTES »

Le montant des cotisations des membres du collège « entreprises intervenantes » est fixé par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau.
Cette cotisation est payée au moment de la certification « MASE » ou à l’occasion de son renouvellement pour la période concernée. Son non-paiement serait considéré comme un désengagement de la démarche, et la suppression de la certification de l’entreprise intervenante serait portée à l’ordre du jour du Comité Technique MASE MEDITERRANEE suivant.

 

CHAPITRE 2 : MOYENS D’ACTIONS

ARTICLE 3 – LES COMITES TECHNIQUES

Quatre Comités Techniques fonctionnent au sein du MASE MEDITERRANEE GIPHISE. Il s’agit du Comité Technique « MASE MEDITERRANEE», du Comité Technique « GIES », du Comité Technique « GTIS » et du Comité Technique « GHI ». D’autres Comités Techniques peuvent être créés en fonction des besoins exprimés par les adhérents.
Il faut appartenir à une entreprise adhérente du collège Donneurs d’Ordre ou du collège Entreprises Intervenantes pour être membre d’un Comité Technique. Si l’établissement ou l’entreprise cesse pour quelque raison que ce soit d’être adhérent à l’Association, son représentant ne peut plus siéger à un Comité Technique.
Le mode de fonctionnement de ces quatre Comités est fixé par des procédures écrites et spécifiques qui sont régulièrement mises à jour. Chaque Comité est animé par un Président qui rapporte au bureau et au Conseil d’Administration du MASE MEDITERRANEE GIPHISE.
Les Comités Techniques rendent compte de leurs activités au bureau et au Conseil d’Administration chaque fois que celui ci en fait la demande et au moins 1 fois par an.
Le Conseil d’Administration valide chaque année les rapports moraux et financiers et les budgets et les orientations techniques pour l’année à venir de chacun des Comités Techniques.

ARTICLE 3.1 – MISSION DU COMITE TECHNIQUE « MASE - MEDITERRANEE»

Le Comité Technique du « Manuel d’Amélioration de la Sécurité des Entreprises – MEDITERRANEE (parfois appelé aussi Comité de Pilotage) a pour mission principale de gérer le processus de certification MASE des Entreprises Intervenantes dont les établissements sont dans sa « Région d’influence ». Cette dernière couvre la région administrative où siège le Comité de Pilotage (la région PACA dans le cas présent) augmentée des régions voisines selon un découpage convenu avec les autres Comités de Pilotage du MASE en France.

ARTICLE 3.2 – MISSION DU COMITE TECHNIQUE « GIES »

Le Comité Technique du « Groupement Inter Entreprises de Sécurité » a pour mission principale de:

  • faire en sorte que les Entreprises Intervenantes sur les plateformes industrielles rencontrent des procédures peu différentes d’un site à l’autre tout en développant et en améliorant des standards de prévention communs.
  • donner aux intervenants et à leur encadrement la connaissance des risques propres aux industries pétrolières, pétrochimiques et chimiques, et promouvoir les préventions correspondantes y compris au niveau des travaux. Dans ce cadre, le Comité Technique gère les processus de certification « GIES 1 et 2 ».

ARTICLE 3.3 – MISSION DU COMITE TECHNIQUE « GTIS »

Le Comité Technique du « Groupement Technique Inter Société » a pour mission de résoudre des problèmes techniques communs à plusieurs entreprises et établissements industriels (tels que ceux des fuites) et de proposer des recommandations et des supports techniques. Dans ce cadre, il supervise en particulier la certification au jointage « GTIS ».

ARTICLE 3.4 – MISSION DU COMITE TECHNIQUE « GHI »

Le Comité Technique du « Groupement Hygiène Industrielle » s’inscrit dans la continuité des travaux et réflexions menés au sein de l’APHI (Association pour la Promotion de l’Hygiène Industrielle) et de la démarche 3S.
Il a pour missions principales :

  • de développer et d’améliorer les standards de prévention en matière de santé au travail
  • d’aider les entreprises dans le suivi de la législation
  • de donner aux intervenants et à leur encadrement la connaissance des risques en matière de santé au travail à moyen et long terme.

ARTICLE 4 – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Un certain nombre de missions peuvent être déléguées à un autre organisme pour administrer au quotidien les différents Comités Techniques dans le cadre d’un contrat cadre qui comporte:

  • des prestations de base,
  • et des prestations ponctuelles ordonnancées par les Présidents des Comités Techniques.

Cet administrateur, d’audience nationale, doit être reconnu localement comme un organisme crédible capable de promouvoir l’esprit de sécurité et l’amélioration de la prévention dans les entreprises de la région.
Il est attendu comme force d’assistance et de proposition mais les décisions importantes restent du ressort des différents Comités Techniques.
Il met à disposition:

  • des locaux et un secrétariat permanent,
  • une aide à la préparation et à l'animation des réunions,
  • une assistance pour l'accréditation d'organismes de certification ou de formation,
  • une participation au fonctionnement et au contrôle du système.

Il assure l'interface entre les Comités Techniques et

  • les autres structures existant en France dans le même domaine,
  • les Entreprises Intervenantes,
  • les organismes de formation, 
  • les auditeurs.

Il est choisi par le Conseil d’Administration sur proposition du bureau.

 

CHAPITRE 3 – GESTION FINANCIERE

Une comptabilité simplifiée et un processus de contrôle de gestion sont mis en place.
Dans le cadre du budget défini par le Conseil d’Administration, le pouvoir de signature est accordé au Président, au Trésorier et au Secrétaire Général. Le Président peut déléguer au Vice-Président.
Le Conseil d’Administration décide des montants que peut engager chaque président de Comité Technique sans autorisation préalable. Au-delà de ce montant, un système de double signature est instauré. Les Comités Techniques sont responsables du suivi du budget qui leur est alloué par le Conseil d’Administration.

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