Ces règles s'appliquent à l'ensemble des logos MASE (Procédure INTERMASE N°3 - Annexe 6)
Article 1 : le logo Mase ne peut être utilisé que dans le respect de la charte graphique remise à chaque entreprise certifiée.
Article 2 : en cas de manquement, l'association Mase qui a délivré la certification est en droit de retirer l’autorisation d’utilisation du logo Mase et à en faire état.
Article 3 : Si une entreprise n'est plus certifiée, le retrait est immédiat. L’entreprise s’engage à prendre toutes les dispositions pour que le logo Mase n’apparaisse plus, dans un délai de 2 mois, de ses documents et supports de communication. Dans le cas contraire, Mase sera en droit d’engager toutes démarches et recours pour obtenir réparation.
Article 4 : l’entreprise certifiée est en droit d’utiliser le logo Mase sur tous supports de communication qu’elle jugera adaptés.
Article 5 : toute communication sur la certification Mase et l’utilisation du logo se fait dans le respect des règles de transparence et de sincérité concernant toutes les mentions inscrites sur le certificat.
Des vérifications quant au respect des règles ci-dessus peuvent être effectuées par l’administrateur, les auditeurs ou toute personne dûment mandatée par l'association MASE locale.
