La lettre d'engagement est destinée aux agences/établissements secondaires. Elle engage les signataires sur l'autonomie de l'entité à certifier.
Le document téléchargeable ici: MASE2_Candidature ENGAGEMENT.doc
LETTRE D’ENGAGEMENT
Nous soussignons
société : AAAAAAAAAAAA
domiciliée :
représentée par son responsable d’agence : M. X(cf. pouvoirs du 00/00/00 par M. Y – Fonction)
attestons, définir l’établissement/agence AAAAA comme une entité autonome telle que ci-après :L’agence/entité doit être autonome dans la mise en place de son système SSE, de son fonctionnement, de son suivi et de la mesure de son efficacité. Elle déploie et fait vivre sur le terrain son propre système de management SSE. Elle comporte une direction locale (employeur) et des équipes opérationnelles.
L’établissement/agence AAAAA sera auditée au titre d’un audit système et audit terrain pour l’ensemble de ses activités déclarées et pour tous les contrats, centres de travaux (c'est une structure opérationnelle déportée géographiquement afin de gérer les activités et/ou les clients d'un secteur, dépourvue de pouvoir décisionnel et d'autonomie vis à vis du système de management SSE. Le CT n'est pas certifiable) qui en dépendent pendant sa période de certification.
L’établissement/agence AAAA a bien noté que la certification qui pourrait lui être délivrée par le Comité de Pilotage MASE MEDITERRANEE GIPHISE porterait sur le périmètre de certification ci-après défini : établissement/agence AAAA et son (ses) Centre(s) de Travaux (vous devez détailler, s’il y a lieu, le nombre et l’effectif de chaque Centre de Travaux dépendant de l’agence)
Si lors de l'audit, le périmètre s’avérait contraire à la définition ci-dessus mentionnée, le Comité de Pilotage s’octroierait la possibilité de retirer la certification de l’établissement/agence AAAA
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à Le
Signature du responsable l’établissement/agence Tampon société
Signature du représentant de la Direction