Hygiène, Santé, Sécurité et Environnement, aujourd'hui et demain

Lettre d'engagement

La lettre d'engagement est destinée aux agences/établissements secondaires. Elle engage les signataires sur l'autonomie de l'entité à certifier.

Le document téléchargeable ici: MASE2_Candidature ENGAGEMENT.doc 

LETTRE D’ENGAGEMENT

Nous soussignons

société : AAAAAAAAAAAA

domiciliée :

représentée par son responsable d’agence : M. X(cf. pouvoirs du 00/00/00 par M. Y – Fonction)

attestons, définir l’établissement/agence AAAAA comme une entité autonome telle que ci-après :L’agence/entité doit être autonome au niveau de la mise en place du système, de son fonctionnement, de son suivi, de la mesure de son efficacité et de la définition des actions découlant des modifications stratégiques ou des écarts analysés ; c’est là qu’est appliqué et défini le Plan d’Amélioration Sécurité Entreprise (PASE).

L’établissement/agence AAAAA sera auditée au titre d’un audit système et audit terrain pour l’ensemble de ses activités déclarées et pour tous les contrats, centres de travaux qui en dépendent pendant sa période de certification.

L’établissement/agence AAAA a bien noté que la certification qui pourrait lui être délivrée par le Comité de Pilotage MASE MEDITERRANEE GIPHISE porterait sur le périmètre de certification ci-après défini : établissement/agence AAAA et son (ses) Centre(s) de Travaux (vous devez détailler, s’il y a lieu, le nombre et l’effectif de chaque Centre de Travaux dépendant de l’agence)

Si le périmètre s’avérait différent(exemple : Centre de Travaux dépendant d’une direction, d’unité opérationnelle, d’une BU), le Comité de Pilotage s’octroierait la possibilité de retirer la certification de l’établissement/agence AAAA

Fait pour servir et valoir ce que de droit.            

Fait à                                Le

Signature du responsable l’établissement/agence     Tampon société

 

Signature du représentant de la Direction

 

 

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